Politique de confidentialité

Ce que ce site recueille

Ce site ne recueille vos renseignements personnels que si vous les transmettez volontairement, par le formulaire de la page contact. Aucun compte n'est créé, aucune inscription n'est requise, et rien n'est collecté à votre insu.

Ce que vous transmettez

• Votre nom
• Votre adresse courriel
• Le nom de votre entreprise, si vous le communiquez (facultatif)
• Le type de besoin, si vous le sélectionnez (facultatif)
• La description que vous écrivez de votre situation

Les champs marqués « requis » sont le nom, le courriel, la description et l'acceptation de la présente politique. Les deux autres sont facultatifs et peuvent rester vides.

Ce qui n'est pas recueilli

• Aucun numéro de téléphone
• Aucun numéro de carte, aucune transaction
• Aucune donnée sensible (origine, santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, biométrie)
• Aucun contenu de navigation, sauf ce que vous accepter explicitement de voir mesuré, décrit plus bas

Fins pour lesquelles ces renseignements sont utilisés

Les renseignements transmis par le formulaire servent à une seule fin : répondre à votre demande. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés, ni utilisés pour une sollicitation publicitaire.

Aucune décision automatisée n'est prise à partir des renseignements que vous transmettez.

Votre consentement

Le traitement de vos renseignements repose sur votre consentement, donné de façon libre et éclairée au moment où vous appuyez sur le bouton d'envoi, pour la fin décrite ci-dessus. Ce consentement est retirable en tout temps.

Vous pouvez retirer votre consentement, ou demander la suppression de vos renseignements, en écrivant à [email protected]. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif sur la licéité du traitement déjà effectué.

Le formulaire ne transite par aucun serveur

Le formulaire de ce site n'a pas de serveur. Le bouton d'envoi ouvre votre logiciel de courriel avec la demande déjà rédigée, et c'est vous qui l'envoyez, après l'avoir relue et corrigée si nécessaire.

Conséquence directe : ce site n'enregistre rien dans une base de données, ne conserve aucune copie de ce que vous écrivez, et ne peut pas transmettre ces renseignements à un hébergeur ni à un tiers. Les renseignements existent uniquement dans la boîte de courriel à laquelle vous les confiez.

Conservation et destruction

Les renseignements transmis par le formulaire sont conservés dans la boîte aux lettres professionnelle, pour la durée nécessaire à la réponse et au suivi de la demande, puis supprimés.

La durée visée est de douze mois à compter du dernier échange, sauf obligation légale de conservation plus longue, qui s'appliquerait notamment aux documents comptables et fiscaux.

À l'expiration de ce délai, ou sur demande, les renseignements sont détruits ou anonymisés, de façon à ce qu'ils ne puissent plus être rattachés à vous.

Témoins et mesure d'audience

Un bandeau de consentement est affiché à la première visite. Tant que vous n'acceptez pas, aucun témoin n'est déposé et aucune requête ne part vers un tiers : le site fonctionne à l'identique.

Si vous acceptez, un seul témoin de mesure est déposé, par Google Analytics 4, dont la fin est de savoir quelles pages sont consultées. Aucune publicité n'est diffusée et aucun témoin publicitaire n'est déposé.

Le détail des témoins, de leurs durées et de la façon de retirer votre choix se trouve dans la politique de témoins. Vous pouvez changer d'avis en tout temps avec le bouton « Gérer mes témoins » en pied de page de chaque page.

Transmission à des tiers et traitement hors du Québec

Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, et ne sont transmis à aucun tiers pour leur propre compte.

Le seul traitement par un tiers susceptible d'intervenir est celui de l'infrastructure d'hébergement et de distribution : les pages de ce site sont servies par le réseau de Cloudflare, et les requêtes qu'elles génèrent sont traitées par ce réseau aux fins de livraison et de sécurité. Ce traitement n'implique ni vente, ni transfert de vos renseignements personnels à des fins publicitaires.

Le dispositif de mesure d'audience décrit à la section précédente est un traitement par un tiers, qui n'a lieu que si vous l'acceptez.

Sécurité des renseignements

Les pages sont servies en HTTPS par certificat TLS. L'envoi se fait par votre logiciel de courriel, et le chiffrement de bout en bout dépend de la boîte que vous utilisez.

Seul l'éditeur accède aux renseignements reçus, dans la seule finalité de répondre à la demande. Aucun accès d'un tiers au contenu de vos échanges n'est prévu.

Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité entraînant un risque de préjudice sérieux, des mesures raisonnables seront prises pour diminuer les risques et éviter la répétition, et l'autorité de contrôle en matière de protection des renseignements personnels sera avisée dans les délais prévus par la loi.

Vos droits

Vous pouvez, en écrivant à [email protected] :

• Consulter les renseignements que l'entreprise détient sur vous (art. 27)
• Obtenir une copie de ces renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (art. 27, 3e al.), pour les transmettre à un autre responsable
• Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou ambigus (art. 28)
• Demander la cessation de la diffusion d'un renseignement, ou la désindexation d'un hyperlien rattaché à votre nom (art. 28.1)
• Demander la suppression des renseignements qui ne sont plus nécessaires, et retirer votre consentement (art. 8)

La demande se fait par écrit, en justifiant de votre identité. Le responsable y répond par écrit, au plus tard dans les 30 jours. L'accès est gratuit. En cas de refus, la réponse est motivée et indique les voies de recours, notamment la Commission d'accès à l'information du Québec.

Politiques et pratiques de gouvernance

Conformément à l'article 3.2 de la Loi 25, l'entreprise a établi des politiques et pratiques de gouvernance portant sur les éléments suivants. Elles sont proportionnées à la taille et à la nature des activités de l'entreprise, et sont approuvées par le responsable.

Conservation et destruction

Les durées de conservation et les modalités de destruction sont définies par catégorie de renseignements, comme décrit à la section précédente. La destruction ou l'anonymisation intervient à l'expiration de la durée.

Rôles et responsabilités

Le personnel dispose d'un accès aux renseignements personnels limité à ce que son rôle exige. Les personnes chargées du traitement sont tenues à la confidentialité et à l'usage exclusif des renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Traitement des plaintes

Une plainte peut être adressée au responsable par courriel. Il en accuse réception, et y répond par écrit dans les 30 jours. Si la réponse est jugée insatisfaisante, la Commission d'accès à l'information du Québec peut être sollicitée.

Révision

Ces pratiques sont révisées au moins une fois par année, et lors de tout changement important aux traitements effectués ou aux finalités poursuivies.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification fait l'objet d'un avis publié sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Texte adopté le 27 septembre 2026 ; dernière mise à jour le 8 octobre 2026.